Service d’Etat Civil

A la commune d’arrondissement de Ngaoundéré 2ème comme dans toutes les autres communes, le service d’état civil occupe une place de choix. Ce service travaille d’arrache pied au quotidien pour satisfaire les demandes de plus en plus grandissantes des populations. Les actes de naissance, de décès et de mariage constituent les différents papiers officiels que le bureau d’état civil délivre aux populations. L’obtention de ces documents est conditionnée par la conjugaison d’un certain nombre des conditions.

ACTE DE NAISSANCE

Les pièces à fournir pour l’établissement d’un acte de naissance varient en fonction de l’existence ou non d’un acte de mariage des parents de l’enfant et du respect des délais réglementaires.

• Parents possédant un acte de mariage

Il faut présenter les documents suivants :

• Une déclaration de naissance du chef de centre hospitalier où l’enfant est né ou une déclaration parentale dont l’imprimé s’obtient au niveau de la mairie si l’enfant est né à la maison ;
• Une photocopie de l’acte de mariage des parents de l’enfant ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité du père et de la mère de l’enfant.
• Parents n’ayant pas d’acte de mariage

Pièces à fournir

• Une déclaration de naissance du chef de centre hospitalier où l’enfant est né ou une déclaration parentale qui s’obtient au niveau de la mairie si l’enfant est né à la maison ;
• Deux photocopies de la carte nationale d’identité de la mère et du père ;
• La présence de deux témoins dont l’un pour la mère et l’autre pour le père, plus la photocopie de leur carte nationale d’identité.

NB : Pour obtenir une déclaration parentale, il faut remplir les critères suivants :

• Présenter l’enfant au service d’état civil pour confirmer son existence ;
• Photocopie de la CNI de la mère et du père de l’enfant ;
• La présence de deux témoins ainsi que la photocopie de leur CNI.
• Etablissement de l’acte de naissance des enfants en marge des délais prévus par la loi.

Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée après 3 mois, seule la procédure de jugement supplétif peut permettre à l’officier d’état civil, d’enregistrer les naissances. Un jugement supplétif est une décision d’un tribunal qui instruit à l’officier d’état civil compétent d’enregistrer une naissance n’ayant pas respecté les délais requis. Les pièces constitutives d’une procédure de jugement supplétif sont :

*Une demande ou requête timbrée adressée au Président de tribunal compétent ;

*Une attestation de non déclaration de naissance encore appelée attestation de non existence délivrée par le service d’état civil :

*Un certificat d’âge apparent établi par un médecin d’un hôpital public pour déterminer l’âge apparent de l’enfant.

Au terme de l’audience organisée par le tribunal et à laquelle les parents et les témoins doivent participer, les expéditions seront acheminées au niveau de la mairie pour l’établissement de l’acte de naissance. Si l’enfant est né des parents disposant d’un acte de mariage, la photocopie de l’acte de mariage et la déclaration de naissance suffiront pour établir ce papier, mais en revanche, lorsque le couple ne dispose pas d’acte de mariage, il faut en plus de la déclaration de naissance, la présence de deux témoins pour attester la légitimité du couple et l’appartenance de l’enfant à ce dernier. Dans ce cas, les parents de l’enfant et les deux témoins doivent se munir de la photocopie de leur carte d’identité.

ACTE DE DECES

Pour établir un acte de décès, le dossier doit contenir les pièces suivantes :

• Un certificat de décès délivré par le centre hospitalier où le défunt a rendu l’âme ou une déclaration verbale de décès au niveau du service d’état civil de la commune;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité du défunt ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité du déclarant qui doit être un proche du défunt ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité de deux témoins ;
• Une photocopie de l’acte de mariage si le défunt en possède.

NB : La déclaration verbale de décès s’obtient après la présentation de la photocopie de la carte nationale d’identité du défunt, la photocopie de la carte nationale d’identité du chef du quartier ou du village, la photocopie de la carte nationale d’identité d’un membre de la famille du défunt et la photocopie de la CNI d’un notable du chef. Il faut aussi souligner qu’à défaut de la CNI pour établir ces papiers d’état civil, il faut présenter la photocopie de l’acte de naissance.

ACTE DE MARIAGE

Il faut :

– Une publication de mariage timbrée (deux timbres communaux si l’épouse vit dans sa ville natale et 3 timbres dans le cas contraire) de 30 jours au niveau de la commune où l’acte sera établi et de la commune de naissance de l’épouse dans le cas où elle vit dans un arrondissement autre que celui de sa naissance ;

-Une photocopie de la carte nationale d’identité de l’époux et de l’épouse ;

-Deux photocopies de la CNI de deux témoins de chaque coté dont un chef de famille pour les deux parties;

– 9 photos 4×4 du couple marié.